La franchise médicale 🩺
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| La franchise médicale qu'est-ce que c'est ?
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.
| Quels en sont les montants ?
Pour les médicaments : 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple). 
Pour les actes paramédicaux : 0,50 € par acte.
Pour les transports sanitaires : 2 € par transport.
| Dans le détail :
💊 Pour les médicaments
Tous les médicaments remboursables par l’Assurance maladie sont concernés par la franchise médicale (médicaments allopathiques ou homéopathiques, préparations magistrales…). Elle n’est pas prélevée sur les médicaments non remboursés. Les pansements ne sont pas concernés par la franchise médicale, puisqu’ils ne sont pas des médicaments mais des dispositifs médicaux appartenant à la Liste des produits et prestations (LPP).
💉 Pour les actes paramédicaux
La franchise médicale s’applique pour chaque acte paramédical effectué par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue). Les « actes paramédicaux » s’entendent, pour l’essentiel, des prestations et consultations assurées par certains professionnels comme les kinésithérapeutes, les infirmiers, les orthoptistes et orthophonistes ou encore les podologues et pédicures.
À noter que le régime particulier des actes de prélèvement, comme les prises de sang, qui ne font l’objet d’une franchise que lorsqu’ils sont réalisés par un auxiliaire médical (c’est-à-dire un infirmier, le plus souvent). Si l’acte est effectué par un autre type de professionnel (un technicien ou responsable de laboratoire), aucune franchise n’est prévue.
🚉 Pour les transports sanitaires
Les transports sanitaires soumis à la franchise médicale incluent notamment les trajets réalisés en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi. La
somme s’impute à titre individuel pour chaque personne transportée, ainsi que pour chaque trajet : un transport aller-retour entre une maison de retraite et une clinique, par exemple, fera ainsi l’objet de deux franchises, même si le transporteur est
exactement le même.
À l’inverse, les transports assurés par les services d’urgence, dont notamment le SAMU et le SMUR, ne sont pas concernés. Il en va de même des transports sanitaires aériens et des véhicules dépêchés dans le cadre de la garde ambulancière.
| Existe-t-il un plafonnement ?
💊 Pour les médicaments
Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an, soit 100 unités médicamenteuses remboursées. Somme sur laquelle les autres actes franchisés peuvent venir en déduction.
💉 Pour les actes paramédicaux
Un plafond journalier de 2 € est en vigueur pour les actes paramédicaux.
🚉 Pour les transports sanitaires
Un plafond journalier de 4 € est en vigueur pour les transports sanitaires.
| Comment est prélevée la franchise médicale ?
Le mode de prélèvement de la franchise médicale varie, selon que vous bénéficiez ou non du tiers payant.
| Vous réglez vos médicaments ou vos soins
Si vous réglez vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements. Sur les relevés de remboursement, envoyés par courrier par votre caisse d’assurance maladie ou disponibles dans votre compte Ameli, figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l’acte auquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.
| Vous bénéficiez du tiers payant et ne réglez donc pas vos médicaments ou vos soins
| La franchise médicale est-elle prise en charge par la mutuelle ?
| Bon à connaître également : la participation forfaitaire sur les actes onéreux
Une participation forfaitaire de 18 € à la charge de l’assuré, s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou
supérieur à 60, qu’ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé, dans le cadre de consultations externes.
Lorsque plusieurs actes sont effectués au cours d’une même consultation par le même praticien, les tarifs ou coefficients se cumulent. Le patient règle
directement la participation forfaitaire au professionnel de santé ou à l’établissement de santé.
La complémentaire santé peut éventuellement prendre en charge cette participation forfaitaire. Cependant, un certain nombre d’actes d’un tarif supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, ne sont pas concernés par le forfait de 18 € (par exemple : actes d’IRM, de scintigraphie, de scanographie, etc.). De même, les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en sont exonérées.
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