Perte d'autonomie, quelles sont les solutions ? 💺

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| Et si je perdais mon autonomie ?

Dans la société d’aujourd’hui, on a la chance d’avoir une espérance de vie de plus en plus longue. Néanmoins, le vieillissement peut s’accompagner de désagréments importants, tels que la perte d’autonomie. Pour faire face à une telle situation, il est prudent de souscrire à une assurance appelée Garantie dépendance.

| Qu’est-ce que la dépendance ?

La dépendance peut être définie comme « un état dans lequel se trouvent des personnes qui, pour des raisons liées au manque ou à la perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, ont besoin d’une assistance et/ou d’aides importantes afin d’accomplir des actes courants de la vie ». Au sens de la règlementation (articles L.113-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles), seules les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent bénéficier des prestations dépendance, les personnes plus jeunes en situation de perte d’autonomie sont handicapées, invalides, ou prises en charge au titre de l’assurance accident du travail.

| Comment la dépendance est-elle prise en charge par les institutions ?

La prise en charge de la dépendance est du ressort des conseils départementaux, qui mettent en œuvre l’APA (Aide personnalisée d’autonomie).
L’Aide personnalisée d’autonomie est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie. Les règles d’attribution et de calcul sont différentes selon que le bénéficiaire est hébergé à domicile (Code de l’action sociale et des familles articles L.231-3 à L.232-7) ou en établissement (articles L.231-8 à L.231-11 du même code). Son montant est fixé par le président du conseil départemental sous réserve d’un plafond national, en fonction du degré de dépendance et/ou de perte d’autonomie de la personne âgée. Le montant de l’APA est variable selon les ressources du bénéficiaire et est assorti d’un reste à charge.

Cette allocation aide à financer les dépenses inscrites dans un plan d’aide personnalisé et sert à payer uniquement les prestations prévues pour maintenir la personne âgée dépendante à domicile malgré la perte d’autonomie. L’APA permettra par exemple de financer les travaux d’aménagement du domicile ou encore le portage de repas.

L’APA n’est pas soumise à condition de ressources mais au-delà d’un certain montant de ressources (802,93 euros par mois au 1er janvier 2018), le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites au plan d’aide qui peut aller jusqu’à 90 % du montant du plan si ses revenus sont supérieurs à un certain montant (2957 euros par mois au 1er janvier 2018).

Si la loi sur « l’adaptation de la société au vieillissement » du 28 décembre 2015 a revalorisé son montant pour les maintiens à domicile, jusqu’à 1 713,09 euros dans les cas extrêmes, le montant moyen perçu plafonne à 494 euros. Un montant généralement insuffisant pour faire face à des prestations de maintien à domicile qui oscillent entre 2 000 et 3 000 euros par mois.

| Une option de sécurité, la Garantie dépendance

De ce constat découle l’intérêt de souscrire une Garantie dépendance, qui va venir compléter le montant de l’APA. Le principe d’une assurance dépendance est simple. En échange d’une cotisation régulière, l’assureur s’engage à vous verser une rente mensuelle jusqu’à la fin de vos jours, si vous perdez votre autonomie. Il existe trois types de contrats d’assurance dépendance : les contrats de prévoyance ; les contrats d’épargne ; et les contrats d’assurance vie avec option dépendance.

* Les contrats de prévoyance

La dépendance est la garantie principale des contrats de prévoyance. Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital. Le versement de la prestation est, généralement, accompagné de services d’assistance. Si l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès, les cotisations versées sont perdues ; elles n’entrent pas dans le cadre de la succession mais sont conservées par l’assureur.

* Les contrats d’épargne

Ils offrent une rémunération des fonds placés sur le contrat tout en couvrant le risque de dépendance. La combinaison de ces deux volets peut s’effectuer de différentes manières :

L’assuré peut opter lors de la souscription pour deux volets distincts : le volet épargne, et une garantie dépendance. Chacun est indépendant et se voit associer un capital propre. Le décès et le risque de dépendance peuvent survenir à des moments différents: lors de leurs réalisations respectives, le capital correspondant sera versé à l’assuré pour la dépendance, aux bénéficiaires pour le décès.
Certains contrats d’épargne prévoient un capital « polyvalent », c’est-à-dire qu’un même capital est garanti pour plusieurs événements : décès, vie ou dépendance. En pratique, ces contrats fonctionnent de la manière suivante: un âge fixé à la souscription conditionne le versement des prestations. Une fois cet âge atteint, trois cas de figure peuvent se présenter: l’assuré est en vie, le capital accumulé lui est versé. L’assuré est décédé : le capital est versé au (x) bénéficiaire(s) désigné(s). L’assuré devient invalide avant cette date: le contrat s’arrête et le capital accumulé lui est versé dès cet instant.
Enfin, certains contrats d’épargne prévoient le versement d’un pourcentage du capital décès si l’assuré devient dépendant. Ce pourcentage lui est versé, et le contrat est clos. Les cotisations versées pour le reliquat du capital auront été versées à fonds perdus.

* Les contrats d'assurance-vie

La garantie principale des contrats d’assurance-vie est le décès ou l’épargne retraite, la dépendance correspondant à une garantie complémentaire qui peut être proposée en option. Dans le cas de contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est le décès, si l’assuré devient dépendant avant le terme du contrat, une fraction du capital (prévue en cas de décès de l’assuré pour les bénéficiaires désignés au contrat) est transformée en rente mensuelle. Dans le cas de contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est l’épargne retraite, si l’assuré devient dépendant, le montant de la rente prévue dans le cadre de la garantie principale (versement d’une rente à un âge défini au contrat) est immédiatement versée.

| Quand souscrire ?

Selon la Fédération française de l’assurance, la souscription doit s’envisager à partir de 50 ans. Partant de là, la souscription peut être engagée au moins jusqu’à l’âge de 70 ans.
Après 77 ans, il n’est généralement plus possible de s’assurer. Plus l’assuré souscrit tard, plus le risque de devenir dépendant est important et plus la cotisation est élevée. Il faut donc trouver le bon équilibre entre montant et durée de cotisation.

| Que faire après avoir souscrit ?

Faites-le savoir. Vos proches, notamment vos enfants, doivent être au courant de l’existence du contrat pour solliciter l’assureur si besoin est. La plupart des contrats dépendance proposent des services d’assistance en tous genres, certains étant accessibles dès l’adhésion : plate-forme d’écoute, accompagnement dans les démarches, aide financière ponctuelle en cas de chute… Des prestations existent pour les proches qui s’occupent de vous, les « aidants », comme le financement de l’intervention ponctuelle d’un auxiliaire de vie pour soulager cette personne. En cas de doute lors de la survenance d’un état de dépendance, tout proche (personne physique, établissement de soins…) d’une personne dépendante peut désormais effectuer une recherche en s’adressant à l’Agira par mail ou par courrier. Pour être instruite, la demande devra obligatoirement comporter : – les nom(s), prénom(s), date, lieu de naissance et adresse de la personne dépendante ; – les nom(s), prénom(s), adresse du demandeur, la qualité du demandeur ainsi qu’un justificatif de son identité et la nature de son lien avec la personne dépendante potentiellement assurée. S’il est avéré qu’un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera l’assuré, ou son représentant légal, dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande. Votre demande doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Agira Recherche des contrats dépendance TSA 30180 75441 Paris Cedex 09 ou par mail, à l’adresse : contratdependance@agira.asso.fr

| L’indemnisation

Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue dans son contrat d’assurance, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente mensuelle. Dans ce cas, les versements sont généralement trimestriels et à terme échu. La rente versée à l’assuré peut être totale ou partielle en fonction du degré de dépendance et du contrat souscrit. Par exemple, en cas de dépendance totale, la rente sera versée à 100 % et si la dépendance est partielle, seul un pourcentage de la rente sera alloué. L’assuré (ou ses proches) utilise(nt) librement les prestations perçues pour financer la solution qui convient le mieux : aide à domicile, hébergement en maison spécialisée, aménagement du logement… Les prestations versées par les assureurs peuvent se cumuler avec l’allocation personnalisée d’autonomie. Si l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès, il ne perçoit aucune prestation et les cotisations versées bénéficient à l’ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques.

* Le délai de carence

Le délai de carence, ou délai d’attente, est une période pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de dépendance. Il démarre à la date d’effet de la souscription (ou de l’adhésion pour les contrats collectifs) et sa durée est définie par le contrat. En cas de dépendance d’origine accidentelle postérieure à la souscription (ou à l’adhésion), il n’y a pas de délai de carence et les garanties du contrat sont acquises immédiatement. Dans les autres cas, le délai de carence est compris entre un an et trois ans. Un état de dépendance survenant pendant ce délai d’attente ne donnera pas lieu à indemnisation. Les cotisations versées au titre de la garantie dépendance seront alors remboursées.

* Le délai de franchise

Une fois la dépendance constatée, certains assureurs appliquent un délai de franchise de 90 jours à compter de la date de reconnaissance de l’état de dépendance, pendant lequel ils ne versent pas de rente. La prestation ne sera versée qu’au terme de ce délai. La date de reconnaissance de l’état de dépendance est fixée par l’assureur, après réception de la demande de prestation de dépendance et au terme de l’instruction médicale du dossier par le médecin conseil de l’assureur.