Assurances emprunteurs

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L‘assurance emprunteur est un contrat qui couvre le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’événements imprévus, tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi. Elle est exigée par la plupart des établissements prêteurs pour garantir la continuité des paiements, même en cas de difficultés majeures.

Les garanties de l’assurance emprunteur

Les assurances emprunteur se déclinent en plusieurs garanties principales :

• Garantie décès : Si l’emprunteur décède, l’assurance rembourse le capital restant dû au prêteur, évitant ainsi que les héritiers n’aient à supporter la dette.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Cette garantie s’applique si l’emprunteur devient totalement invalide et nécessite l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Selon le taux d’invalidité, ces garanties peuvent prendre en charge le remboursement des mensualités.
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Si vous êtes en arrêt de travail prolongé, cette garantie couvre vos échéances de prêt.
• Garantie perte d’emploi : Optionnelle, elle protège en cas de chômage involontaire.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

Techniquement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire par la loi. Cependant, en pratique, elle est exigée par les banques avant l’octroi d’un prêt immobilier. Sans cette couverture, il est presque impossible d’obtenir un prêt auprès d’un établissement financier, car elle représente une garantie de sécurité pour la banque.

Le coût de l’assurance emprunteur

Le coût de cette assurance dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• L’âge de l’emprunteur : Plus vous êtes âgé, plus les primes seront élevées.
• Le montant et la durée du prêt : Un prêt plus important et plus long augmente le coût de l’assurance.
• L’état de santé de l’emprunteur : Des antécédents médicaux peuvent influencer le tarif.
• Le type de garanties souscrites : Une couverture plus complète entraîne des cotisations plus élevées.

Il est donc crucial de comparer différentes offres pour trouver l’assurance qui vous convient le mieux.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la liberté de choisir votre assurance emprunteur, et vous n’êtes plus obligé de souscrire celle proposée par votre banque. Cette flexibilité, connue sous le nom de « délégation d’assurance« , vous permet de comparer les offres du marché et d’opter pour la solution la plus avantageuse. Cependant, pour que votre banque accepte une assurance externe, celle-ci doit proposer des garanties équivalentes à celles de l’assurance initiale.

Pour en savoir plus sur les obligations des banques et vos droits en tant qu’emprunteur, vous pouvez consulter cette ressource officielle : Vos droits et démarches – Assurance emprunteur.

Le questionnaire de santé

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous devrez généralement remplir un questionnaire de santé. Ce processus permet à l’assureur d’évaluer les risques. Des antécédents médicaux peuvent entraîner des surprimes ou des exclusions de garantie. Cela dit, des avancées législatives récentes visent à simplifier ce processus.

La loi Lemoine de 2022

Cette loi a introduit des changements significatifs pour rendre l’assurance emprunteur plus accessible. Par exemple, pour les prêts inférieurs à 200 000 € et dont le terme est avant les 60 ans de l’emprunteur, les assureurs ne peuvent plus exiger de questionnaire de santé. Cela réduit les discriminations basées sur l’état de santé et facilite l’accès au crédit.

Les exclusions de garantie

Il est important de lire attentivement votre contrat d’assurance emprunteur, car certains événements peuvent être exclus de la couverture, tels que :

• Les sports extrêmes
• Les maladies antérieures non déclarées
• La consommation excessive d’alcool ou de drogues
• Le suicide (pendant les premières années de souscription)

Connaître ces exclusions vous évitera de mauvaises surprises en cas de sinistre.

Les droits de l’emprunteur : résilier et changer d’assurance

L’une des principales évolutions du secteur de l’assurance emprunteur réside dans la possibilité de changer de contrat. Grâce aux lois successives, vous avez aujourd’hui plus de liberté pour ajuster votre assurance.

La loi Hamon de 2014

Cette loi permet de résilier votre assurance emprunteur dans l’année qui suit la signature de votre offre de prêt. Cela vous laisse le temps de trouver une meilleure offre après avoir signé avec votre banque.

La loi Bourquin de 2017

La loi Bourquin vous permet de résilier votre assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire de votre contrat. Cela signifie que même après la première année, vous pouvez toujours rechercher des offres plus avantageuses.

Pour en savoir plus sur vos droits concernant la résiliation de votre assurance emprunteur, référez-vous au site officiel : Vos droits et démarches – Assurance emprunteur.

Faut-il souscrire la garantie perte d’emploi ?

Cette garantie, bien qu’optionnelle, mérite réflexion. Elle couvre vos mensualités en cas de chômage involontaire, mais elle est souvent onéreuse. De plus, les conditions pour en bénéficier sont strictes. Par exemple, cette garantie ne couvre pas les périodes de chômage dues à une démission ou un licenciement pour faute grave.

À qui s’adresse cette garantie ?

La garantie perte d’emploi est particulièrement utile pour les emprunteurs qui travaillent dans des secteurs où le risque de licenciement est élevé. Cependant, si vous êtes fonctionnaire ou avez un emploi stable, vous pouvez envisager de ne pas la souscrire.

Comparer les offres : un passage obligé

Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de comparer les offres disponibles. Utilisez des comparateurs en ligne, consultez des courtiers en assurance, et ne vous précipitez pas. Une assurance bien choisie peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.

Conclusion

L’assurance emprunteur est un élément essentiel de votre prêt immobilier. Elle protège votre famille et votre patrimoine en cas de coup dur, mais elle représente aussi un coût important. Avec les lois récentes, vous avez désormais plus de pouvoir pour choisir et adapter votre assurance selon vos besoins.

Pour approfondir vos connaissances et savoir comment faire valoir vos droits, n’hésitez pas à visiter le site du Service Public : Vos droits et démarches – Assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser un prêt immobilier, car elle garantit le remboursement des mensualités en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Cette protection rassure l’établissement prêteur en cas de défaillance et préserve les proches de l’emprunteur d’une lourde dette. Sans cette assurance, il serait difficile, voire impossible, d’obtenir un crédit immobilier. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez ce lien.